Régulation du CBD par la MILDECA : avis et réflexion

Régulation du CBD par la MILDECA : avis et réflexion

Nous vous l’annoncions il y’a déjà près d’un mois, dans cet article, qu’une régulation des produits contenant du CBD allait bientôt être mise en place sur le territoire français. Régulation du CBD par la MILDECA : avis et réflexion.

C’est chose faite, hier lundi 11 juin 2018, ou la MILDECA (Mission Interministérielle de lutte contre les Drogues et Pratiques Addictives) s’est positionnée sur le sujet, en précisant la réglementation, via son site internet ici.

Pour résumer leurs précisions, cinq aspects importants sont à relever :

  1. Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;
  2. L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;
  3. Les e-liquides et autres produits à base de CBD sont  interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;
  4. Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD;
  5. Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

Nous n’engagerons pas, dans cet article, le débat sur l’intérêt ou non des fleurs de souche à fort taux de CBD. Nous y reviendrons très bientôt dans une série d’articles consacrés aux différentes utilisations d’extraction ou de fleurs de CBD.

Dans un premier temps, il est important d’émettre plusieurs interrogations quant à cette précision : est-ce l’autorité compétente pour réguler ce type de produit ? Ces décisions ont-elles été prises en concertation avec des scientifiques et des spécialistes du domaine ? Pourquoi a-t-il fallu attendre le mois de juin 2018 pour avoir enfin un retour concis des autorités françaises sur le sujet ? Alors que nous distribuons du CBD sur le territoire depuis 2016, et que certains le font depuis près de 10 ans ici même ? Cette précision rentre-t-elle dans une démarche globale d’avancée sur le cannabis médical, comme l’a annoncé notre ministre de la Santé ici ?

Après avoir bien réfléchi à ces questions, auxquelles nous n’aurons surement jamais de réponse, nous ajoutons également que cette décision, va à l’encontre de la loi européenne sur le chanvre, qui autorise les fleurs et ses produits dérivés s’ils ne contiennent pas plus de 0.2% de THC. Cette dernière pourrait donc se voir ‘contestée’, ou du moins portée à étude auprès de la justice française. Cependant, en aucun cas, nous ne conseillons à quiconque de ne pas la respecter : elle fait office de précision réglementaire sur le marché français, et devra être respectée pour tout acteur sérieux du domaine officiellement reconnu en France.

Régulation du CBD par la MILDECA : avis et réflexion

Quid alors des différents produits disponibles sur le marché français ?

Hormis les fleurs, l’ensemble des produits contenant du Cannabidiol, se voient assujettis par cette directive sur le territoire français.

Revenons sur les 5 points importants :

  1. Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique

Malheureusement aucune surprise concernant ce premier article : seules les semences chanvrières répertoriées au catalogue européen (disponible ici) peuvent être utilisées pour extraire du Cannabidiol et le proposer en France.

Dans ce cas, l’ensemble des souches de cannabis CBD que l’on trouve en Suisse par exemple, qui sont pour la plupart issues de croisements, ne respectent pas cette règlementation.

Également, l’ensemble des produits issus de chanvre américain se voient illégaux, à la lecture de ce point.  Au revoir donc les différentes marques de CBD US, qui développent une quantité impressionnante d’applications et de déclinaisons, et qui permettent de tirer les prix vers le bas. Pour contrer cela, certaines entreprises américaines ont déjà installé leur production en Europe, particulièrement ici, en République tchèque.

  1. L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;

Là, on baisse les bras et on soupire très fort : retour en arrière.

Concernant les fleurs, pas de surprises, le sujet amène à différentes interprétations des lois existantes ( française, européenne) qui ne pouvaient qu’aboutir à ce genre de décision franco-française… Mais la seconde partie de la phrase est encore plus difficile à lire.

Aux USA, cette règle a déjà été appliquée dans certains États : les producteurs se sont donc mis à inscrire ‘from stick and seeds’ sur leur produit contenant du CBD. On est dans l’aberration totale : les taux de cannabinoïdes présents dans les graines et les tiges sont minimes, quasi inexistants. Pour réussir à sortir 100 mg de CBD de cette partie du chanvre, il faudrait beaucoup, beaucoup de travail et de matière première.

Aucune extraction de CBD existante à l’heure actuelle n’est issue de cette partie de la plante. La fleur est LA source d’extraction, celle qui propose une concentration très importante en cannabinoïdes, terpènes et flavonoïdes.

Par cet article, au lieu de mettre en place un marché clair et sain, on va pousser les producteurs et fournisseurs à mentir sur leur extraction et donc sur leur produit. Ce qui ne devrait en aucun cas être le cas.

  1. Les e-liquides et autres produits à base de CBD sont  interdits s’ils contiennent du THC, quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées ;

Allez, gardons espoir, peut être que la suite sera meilleure… Mais là, c’est trop.

Comme nous l’avons répétée maintes et maintes fois lors de nos communications, interventions et sensibilisations sur le sujet, le spectre complet de cannabinoïdes est la source la plus puissante : l’utilisation d’extraits de CBD contenant l’ensemble des cannabinoïdes (dont le THC même en dessous de 0.2%), des flavonoïdes et des terpènes du chanvre, permettent une synergie très importante, et supportent le CBD dans son action. Nous précisions déjà cela dans cet article.

Hors France, utiliser du CBD Cristal (CBD isolé) est une hérésie totale, et aucun corps médical ou spécialiste du sujet ne nous contredira : chaque médecine / professionnels  prescrivant ou proposant du CBD apporte une attention particulière à la présence de spectre complet, et donc d’un minimum de THC.

De plus, l’absence totale de THC dans les produits finis pourra également pousser certains producteurs peu scrupuleux à mentir sur leur analyse, comme on peut déjà le voir aux USA.

Enfin, on peut citer de nombreux produits légaux en France, issus du chanvre, comportant des traces de THC, et qui ne posent aucun problème.

Et pour finir, il est important de préciser que le CBD ne vient pas des e-liquides à cigarettes électroniques, et que c’est loin d’être sa meilleure utilisation ….

  1. Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.

Cette petite précision est importante : nous voyions fleurir, depuis quelques semaines, les interventions rocambolesques et totalement hallucinantes de certains distributeurs de CBD en France, qui se prenaient, l’espace d’un instant, pour des docteurs spécialistes de l’application des cannabinoïdes en médecine.

Aucunement, une personne non professionnelle de santé, n’as le droit de conseiller sur des aspects médicaux, ou de parler de vertus thérapeutiques concernant le CBD.

Nous prenons un grand soin, par nos articles et interventions, de toujours préciser et mettre à disposition l’étude que nous expliquons, et rappelons qu’elles ne restent que des études pré-cliniques (animaux) ou rarement cliniques. Jamais reconnu officiellement par le corps médical français, le CBD ne peut se voir prêter de vertus thérapeutiques. Dernièrement, l’équipe Kannavape en a fait les frais, on vous le rappelle ici.

Nous rappelons, par cet article, que nous sommes rares à informer et sensibiliser sur ses effets secondaires (article disponible ici) et sur ses interactions (article disponible ici) . L’obligation de formation sur le sujet serait beaucoup plus intéressante et pertinente que l’interdiction du THC par exemple….

  1. Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

Alors s’il vous plait, Messieurs les décideurs, inondez-nous de publicités allégeant des vertus thérapeutiques des cannabinoïdes sur ces médicaments bénéficiant d’une AMM, en proposant ces derniers et en étudiant la multitude d’autres disponibles, au lieu de les bloquer avant leurs mises en vente, et de fermer les yeux sur les avancées médicales de l’ensemble des pays qui nous entourent.

Régulation du CBD par la MILDECA : avis et réflexion

Les répercussions :

Certains shops et autres entreprises se sont déjà vus demander des comptes sur les produits qu’ils distribuent et proposent. Depuis notre existence, en 2015, nous n’avons jamais été dans la mesure d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque française, et encore moins de travailler avec les différents prestataires de paiement en ligne ‘gratuit’ : PayPal, etc..

Certains sites de e-commerce se voient également sur la sellette : demande de validation des autorités compétentes de la part de certains prestataires de paiement en ligne, hébergeur, banque, etc….

De nombreux distributeurs, magasins et site de e-commerce vont continuer à proposer les produits qu’ils distribuent déjà, sans respecter cette précision réalisée par la MILDECA, en faisant valoir le droit européen.

De nouveau, au lieu d’avancer sur le sujet, nous recevons une précision règlementaire qui ne tient en aucun cas compte des avis de l’Organisation mondiale de la Santé sur le sujet, des avis des spécialistes et professionnels de santé, ou simplement des utilisateurs. Au lieu de mettre en place une table ronde afin d’enfin proposer une avancée sur le sujet, la MILDECA a fait valoir un avis très restrictif, coupant l’herbe sous le pied du développement d’une nouvelle utilisation du chanvre ( ou du moins d’une redécouverte de son utilisation).

Concernant notre activité, rien ne va spécialement changer.

L’ensemble des produits proposés sur www.hexagonevert.fr sont soit sans THC, soit dans des proportions non quantifiables par nos laboratoires d’analyses habituels : <0.05% pour les produits Cibdol, Alpha-CAT, PharmaHemp et Receptra. Ces quantités, même si minimes et in quantifiables par une grande partie des laboratoires d’analyse de cannabinoïdes reconnus, (environ 0,03 chez Cibdol) représentent donc une entorse à ce règlement.

Analyse taux de cannabinoïdes Huile CBD 4% Alpha-Cat

Analyse Huile de CBD 4% CIBDOL

Contrairement à de nombreux acteurs, nous avons fait le choix de ne proposer que des produits de ce type depuis longtemps déjà.  Nous avons sorti de notre gamme tous les produits qui proposeaient des taux de THC plus représentatifs. Gage de notre sérieux depuis 3 ans, toutes les analyses sont disponibles dans chacune de nos fiches produits ( Document à télécharger).

De par notre positionnement géographique (nous avons déménagé en République tchèque en 2017 afin de pouvoir évoluer au milieu des plus grands producteurs de CBD d’Europe, et surtout de pouvoir nous exprimer librement au cœur de personnes travaillant dans le sens de notre combat, vous pouvez en lire plus ici), nous sommes en mesure de proposer plusieurs types de produits selon la législation.

Libre à tous de commander le produit qui convient le plus à ses besoins, en fonction de sa législation.

À l’heure actuelle, tous nos produits disponibles sont légaux en Europe.

Nous allons, en collaboration avec les 4 marques que nous proposons, travailler et proposer (c’est d’ailleurs déjà quasi prêt) des produits respectant ces recommandations.

Article rédigé par Hexagone Vert

 

 

2 Commentaires sur “Régulation du CBD par la MILDECA : avis et réflexion

  1. Bayard says:

    Bonjour,
    Expédiez-vous les huiles CIBDOL en Belgique ? Le site en ligne de CIBDOL ne le propose pas, cela paraît incompréhensible.
    Merci d’avance de votre réponse.

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