L’ANSM va réguler le marché des e-liquides CBD en France
Depuis quelques mois maintenant, la France à vu arriver des produits contenant des extractions de CBD (Cannabidiol) sous multiples formes, mais particulièrement en tant que e-liquide. Face à la demande croissante et l’intérêt suscité par ce nouveau produit, l’ANSM vas réguler le marché des e-liquides CBD en France.
Comme nous vous en avions parlé ici il y’a quelques jours, les institutions françaises s’intéressent de plus en plus au CBD, et particulièrement à la régulation de sa mise sur le marché. Actuellement considéré comme complément alimentaire, ou simple e-liquide, le CBD n’a pas de cadre ni de règles spécifique sur son utilisation et sa vente en France.
L’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) , qui s’etait positionnée pour une légalité des e-liquides au CBD semble donc bien étudier le sujet, et voulait se positionner lors de leur prochains rapports. Pour rappel, leur premiers échange sur le CBD, disponibles ici, et réalisés en 2015, avaient été plus que laborieux.
Nous avons pris cette semaine contact avec l’ANSM, afin d’obtenir de plus amples informations sur ce sujet. Comme nous l’a confirmé notre interlocuteur, une annonce officielle va être publiée dans les semaines à venir de la part des pouvoirs publics, afin de statuer sur la vente des e-liquides de CBD en France.
Nous avons pu obtenir plus de précisions quand aux règles spécifiques qui viendront encadrer la distribution de ces e-liquides. La première est que le taux de THC présent dans le produit ne présage en rien sa légalité.
Ensuite, qu’ils devront déjà respecter ces trois conditions :
- Le Cannabidiol devra être obtenu à partir d’une variété de Cannabis Sativa L. figurant sur l’arrêté modifié du 22 août 1990
- Le Cannabidiol devra provenir d’une variété considéré ne pouvant présenter plus de 0.2% de THC
- Le Cannabidiol devra être issu de graines et de tiges, et non pas des fleurs
Point 1
L’arrêté cité dans la réponse est l’arrêté modifié de 22 Août 1990, bien connu de tous, que l’on peut retrouver ici. Ce dernier précise l’ensemble des variétés de chanvre que l’on peut donc utiliser pour extraire le Cannabidiol :
- Carmagnola, C.S., Delta-Llosa, Delta-405, Dioïca 88, Fedora 17, Fedora 19, Fedrina 74, Felina 32, Felina 34, Ferimon, Fibranova, Fibrimon 56, Fibror 79, Futura, Futura 75, Epsilon 68, Santhica 23, Santhica 27, Uso 31, Santhica 70
Quid alors des produits américains, qui utilise pour la plupart des variétés de Cannabis Sativa L., qui ne figurent pas dans cette liste ? Mais également des produits contenant du CBD issus des cultures suisses, qui n’utilisent pas non plus ces variétés ?
Point 2
Contrairement à ce qui pouvait être évoqué lors de la première concertation réalisée par le RESPADD sur la vaporisation du CBD, ou il était précisé qu’un e-liquide CBD ne doit pas contenir d’autres cannabinoïdes que le CBD on parle bien ici d’une tolérance de 0.2% de THC.
Bonne nouvelle alors, car cela laisse la place à l’utilisation de e-liquides en spectre complet, via des crumbles ou shatter de CBD proposant l’ensemble des cannabinoïdes, terpènes et flavonoïdes du chanvre, à préférer aux simples cristaux de CBD. Les e-liquides CBG, CBN et autres sembleraient donc légaux egalement, si ils ne contiennent pas plus de 0.2% de THC.
Point 3
Le CBD utilisé dans les e-liquides au CBD, devrait donc être issu de tiges ou de graines de chanvre : actuellement, toutes les extractions de cannabinoïdes proviennent de fleurs de chanvre, et non pas de leur tiges ou de leur graines, qui sont utilisés pour l’industrie ou pour les compléments alimentaires de types huile de graine de chanvre, etc… En effet, dans ces parties de la plante, on ne trouve que des très très faibles concentrations de cannabinoïdes.
Aux Etats-Unis, les règles furent les mêmes : toutes les sociétés concernées, proposant des extractions de cannabinoïdes précisaient donc sur leur étiquetage ‘ issus de tiges et de graines’, mais en réalité n’utilisent que des fleurs. On en parle sur cet article.
Les cannabinoïdes de la plante ne sont tout simplement pas contenus en grandes quantités dans les graines ou les tiges. Et certainement pas dans les racines non plus. Pensez au «cousin» du chanvre, la plante de marijuana. Connaissez-vous des dispensaires offrant des tiges pour fumer? Bien sûr que non! C’est parce que les cannabinoïdes sont principalement contenus dans les parties aériennes de la plante … pensez feuilles, fleurs et bourgeons.
Ce dernier point relance donc le débat sur l’utilisation des fleurs de chanvre, que nos amis de Newsweed.fr ont bien résumé ici. En effet, la législation française interdit aux chanvriers d’utiliser leur fleurs, contrairement à la loi européenne. A moins de rentrer dans une hypocrisie la plus totale, ou l’ensemble des producteurs européens feront eux même mine d’extraire des tiges et des graines, ce dernier point nous semble à discuter.
Le fait que l‘ANSM se prononce sur la régulation de ces produits est une bonne chose en soi. La multiplicité des marques et des extractions disponibles amènent à proposer egalement des produits de mauvaises qualité, pouvant tromper le consommateur.
Mais nous déplorons l’attentisme totale des institutions sur les vraies extractions de CBD : huile en spectre complet, capsules d’extraction en spectre complet, crumble et shatter, etc …. Le buzz des e-liquide CBD, qui sont de notre point de vue plus adapté à la relaxation et à la substitution de la nicotine, qu’a une réelle utilisation thérapeutique contrôlée, va nous l’espérons, briser le silence historique sur le sujet, et amener à une régulation de ces produits également.
Article rédigé par Hexagone Vert
