Bientôt une évolution de la législation pour les fleurs de CBD

La Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives), est actuellement en train de plancher sur une refonte d’un arrêté datant de 1990, destiné à encadrer la production de chanvre. Elle a d’ores et déjà rencontré des producteurs français de chanvre dans l’espoir de faire évoluer la législation avant le mois de juin. Cette avancée leur permettrait de faire une récolte de fleur de cannabis : elle ouvrirait donc la possibilité d’une production de CBD en territoire français, alors que la France est pour le moment contrainte d’importer la quasi-totalité de cette plante.

Une législation encore trop restrictive pour la production de fleurs de CBD

Selon la Mildeca, la législation actuellement en vigueur incarne un réel frein à la récolte et à la transformation des fleurs de CBD. En effet, l’arrêté en question stipule :

 « Sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants : la teneur en THC de ces variétés n’est pas supérieure à 0,20 % ». Le récent arrêt Kanavape précise néanmoins que la vente des produits à base de CBD extrait de fleurs est désormais tolérée en France, alors que la fabrication de CBD reste proscrite sur le sol français.

La parenthèse « fibres et graines » est d’une importance déterminante, car c’est elle qui contraint les chanvriers à se débarrasser des fleurs quand la récolte s’achève, alors que ce sont elles qui renferment le CBD et le THC.

L’utilisation de cette fleur est donc indispensable si on aspire à créer des produits à base de CBD qui soient parfaitement conformes à la législation française. 

Et si la France se mettait à produire son propre CBD ?

Nathalie Fichaux est directrice de l’interprofession du chanvre, et a déjà assisté à plusieurs réunions avec la Mildeca. Elle explique :

« Dans un premier temps, au premier semestre 2021, il y aura une autorisation potentielle de récolter. Dans un deuxième temps, ils veulent se coordonner avec l’Union européenne, notamment à propos des taux autorisés de THC dans les produits. Ça, ça risque de prendre des mois, voire plus ».

Concernant une avancée de la législation qui autoriserait les chanvriers à récolter la fleur de CBD, Fichaux se montre assez réservée, car la fleur dans son intégralité pose encore et toujours le problème du cannabis.

Par ailleurs, elle conseille aux agriculteurs qui seraient intéressés à l’idée de se lancer dans la production de chanvre CBD d’attendre l’arrivée d’une régulation plus concise, afin d’éviter tout risque sur le plan pénal ou économique.

En effet, une avancée de la législation qui autoriserait la fleur rendrait enfin possible la production de CBD sur le sol national. Vous souhaitez en savoir davantage sur la législation en vigueur concernant les fleurs de CBD en France ? N’hésitez pas à relire cet article qui fait le tour de la question !