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Statut du CBD en pharmacie : le rappel de la Direction Générale de la Santé

En France, on ne dénombre pas moins de 20 000 officines de pharmacie, ce qui incarne incontestablement un débouché sérieux pour la vente des produits au CBD.

Alors que ces derniers envahissent peu à peu les rayons, la Direction Générale de la Santé en a profité pour effectuer un rappel relatif au statut des produits au CBD et à leur vente en pharmacie.

Que dit la législation en vigueur ?

Pour commencer, la DGS rappelle que la législation sur le CBD en France est dorénavant concernée par l’arrêté du 30 Décembre 2021, bien que ce dernier ait été partiellement suspendu en Janvier 2022. Ce texte de loi donne un statut légal à la culture de chanvre destinée à extraire du CBD, ainsi qu’à sa transformation par des agriculteurs dits « actifs » et des industriels.

D’autre part, la Direction Générale de la Santé dresse la liste des catégories de produits au CBD dont la vente est autorisée ou proscrite, et à laquelle les pharmacies doivent se référer, conformément à un arrêté datant du 15 février 2002.

Par conséquent, la Direction Générale de la Santé autorise :

  • Les produits cosmétiques qui comportent du cannabidiol ou d’autres ingrédients qui figurent dans la base européenne relative aux cosmétiques. Ainsi, le cannabigerol est lui aussi toléré, au même titre que les extraits de graines et de feuilles.
  • Les produits comestibles, conçus à partir de graines ou fibres de chanvre
  • Les produits destinés au vapotage, tels que le e-liquide

Concernant les fleurs de chanvre, souvent présentes dans les infusions en mélanges, le texte ne les évoque pas et n’indique donc pas si elles peuvent légalement être commercialisées en pharmacie. Cependant, les tisanes sont autorisées à la vente dans ces officines.

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Quid des interdictions ?

Pour définir quels sont les produits proscrits, la Direction Générale de la Santé se base sur la nomenclature fournie par la MIDELCA. Elle insiste pour rappeler que certains produits sont formellement interdits à la vente en pharmacie :

  • les fleurs à fumer
  • les aliments pour animaux contenant du CBD
  • les huiles CBD ou compléments alimentaires qui comportent du CBD qui n’a pas été validé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), conformément à la réglementation Novel Food.

Attention, il ne faut pas exclure qu’une fois les certifications Novel Food validées, ces huiles de CBD pourraient être tolérées dans les pharmacies. Par ailleurs, l’Ordre des Pharmaciens indique qu’une fois la question de Novel Food résolu, il est possible que d’autres barrages se lèvent sur la voie des marques de CBD qui voudraient commercialiser leurs huiles et compléments alimentaires dans les pharmacies.

Dans la pratique, les produits au CBD (y compris les huiles et les compléments alimentaires) sont déjà bien présents dans les rayons de nos pharmacies. Autrement dit, les « points à date » fournis par la DGS ne sont pas réellement synchronisés avec la réalité du terrain.

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