La production et la consommation de cannabis médical enfin légalisées en France

C’est une avancée législative qui devrait en réjouir plus d’un : la culture de cannabis à usage thérapeutique est enfin autorisée en France ! Le décret en question, publié en date du 18 Février, devrait rentrer en vigueur à compter du 1^er Mars 2022.

Un décret axé sur la culture de cannabis

Ce nouveau décret concerne surtout l’ajout des termes « de la culture » dans l’article du code de la santé publique régissant le recours aux plantes stupéfiantes en médecine.

Concrètement, le décret considère le cannabis à usage médical de la même façon que n’importe quel autre médicament. Sur la forme cependant, on peut relever un certain nombre de petites incohérences. En effet, Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue, explique : « C’est l’usine à gaz à laquelle on pouvait s’attendre. Par exemple, le décret prive l’arrêté CBD de base légale, sans renvoi vers le nouvel article 5132-86-1 qui régira désormais les usages du chanvre industriel »

Bien qu’anecdotique, ce phénomène démontre un certain manque de communication entre les différentes instances chargées de régir les cannabis à usage thérapeutique et médical. Autre fait notable : le ministre de l’Industrie ne figure pas sur le dispositif d’organisation du cannabis médical, tout en étant présent sur celui du chanvre industriel.

Etonnamment, le delta-9-THC est de nouveau considéré comme illégal ! En effet, l’article 5132-86 en faisait une exception à l’interdiction des molécules présentes dans le cannabis, mais il a fait l’objet d’une réécriture dans le cadre du passage de ce décret. Concernant les cannabinoïdes synthétiques, ils sont à présent au même niveau que les cannabinoïdes naturels.

Le choix d’un monopole d’Etat

A travers ce décret, on devine le choix d’un monopole de l’Etat. Il choisira lui-même ses opérateurs, qui choisiront ensuite les producteurs concernés, non sans un certain nombre de conditions à respecter, et probablement plus sévères que celles qu’on connaissait déjà.

Selon Bisiou, le potentiel risque lié au passage de ce décret est lié à l’organisation future de la filière du cannabis médical. D’après lui, l’ANSM pourrait refuser de développer un système concurrentiel, comme c’est déjà le cas pour l’opium en France.

Dans cette éventualité, l’agence pourrait parfaitement sélectionner un opérateur industriel spécifique, qui aurait alors le pouvoir de déléguer la production à un nombre restreint de producteurs. Un tel schéma restreindrait sensiblement l’accès au cannabis médical, comme on l’observe déjà à l’étranger.

Le décret, quant à lui, devrait être complété d’ici peu avec d’autres arrêtés, qui permettront de réguler l’industrie du cannabis médical.

La présence d’un CST

Parallèlement, un Comité Scientifique temporaire de l’ANSM devrait rapidement tenir un certain nombre de réunions. Elles serviront notamment à aborder la question de la teneur en THC et en CBD dans les plantes, des variétés de cannabis employées, des formes pharmaceutiques attendues des traitements à base de CBD, etc.