Donald Trump légalise le chanvre aux États-Unis

Le chanvre est légalisé aux États-Unis après des décennies d’interdiction Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, le chanvre est maintenant libre d’être largement cultivé aux États-Unis. Hier en soirée, et dans l’après midi aux USA, Donald Trump a légalisé le chanvre aux États-Unis en ratifiant le Farm Bill 2018.

Le Farm Bill 2018 ou la loi agricole

Hier dans l’après-midi heure américaine, le président Donald Trump a signé la loi agricole de 2018, alias le Farm Bill. Un amendement visant à supprimer le chanvre de la liste des substances contrôlées et à mettre en place un système juridique autour de la plante, dans les 807 pages de la loi, qui finance principalement le programme d’aide alimentaire du pays et des subventions aux agriculteurs.

Une signature historique pour le chanvre

Ainsi, à partir de 16h HNE le 20 décembre, le chanvre est maintenant pleinement légal à travers les États-Unis pour la première fois depuis des décennies. Aux côtés du secrétaire à l’Agriculture Sonny Perdue et du vice-président Mike Pence, Trump a parlé principalement de son soutien aux agriculteurs américains et n’a pas mentionné que le projet de loi légaliserait le chanvre, bien qu’il ait parlé de la réforme de la justice pénale (et a longuement parlé de son projet de loi mur frontière). Mais il n’a pas besoin de crier au chanvre pour le rendre légal, il a juste dû signer pour le résultat final.

Farm Bill signing in 15 minutes! #Emmys #TBT pic.twitter.com/KtSS17xvIn

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) December 20, 2018

La loi sur le chanvre et son effet sur le CBD

La partie concernant le chanvre dans le Farm Bill de 2018 est relativement succincte. Le projet de loi définit le chanvre comme la plante Cannabis sativa L., ses dérivés et les cannabinoïdes, à condition qu’ils contiennent moins de 0,3% de THC sur une base de poids sec.

Le plus significatif est peut-être que cela signifie que le CBD, qui a fait l’objet de beaucoup d’hypothèses, ne sera plus considéré comme un médicament de l’Annexe I, à la seule condition que le CBD soit dérivé du chanvre. (Il convient de noter qu’il n’existe aucune différence scientifique entre l’isolat CBD du chanvre et l’isolat CBD du cannabis, si le chanvre est défini comme toute plante de cannabis contenant moins de 0,3% de THC.)

En supprimant le chanvre de la liste des substances contrôlées, le projet de loi écarte la production de chanvre de la compétence de la Drug Enforcement Agency (DEA) et relève du Département de l’agriculture, qui supervise les cultures et les produits alimentaires du pays. Le ministère de l’Agriculture sera responsable de la rédaction des détails de la réglementation relative à la plante de chanvre, y compris comment les cultivateurs peuvent obtenir une licence, comment les tests seront effectués et à quoi ressemblera l’application des règles.

Les États et les gouvernements tribaux auront également la possibilité d’écrire leurs propres restrictions et exigences pour l’industrie du chanvre, bien qu’ils ne soient pas autorisés à s’immiscer dans le commerce entre États.

«Ces changements représentent un changement important et attendu depuis longtemps dans la politique américaine», a déclaré Justin Strekal, directeur politique de NORML, dans un communiqué. “Néanmoins, des efforts réglementaires futurs seront probablement encore nécessaires pour traiter les nouveaux problèmes de consommation liés à la vente et à la commercialisation de certains produits dérivés du chanvre, en particulier les extraits de CBD dérivés du chanvre.”

Strekal a noté que la légalisation du chanvre peut aider à réguler les produits à base de CBD dérivés du chanvre qui ont été encouragés par le manque de contrôle fédéral pour produire des produits «de qualité et de sécurité variables et parfois discutables».

«Le temps est venu pour les législateurs d’élaborer des normes de référence cohérentes en matière de sécurité et de qualité pour le CBD dérivé du chanvre afin d’accroître la satisfaction et la confiance des consommateurs à mesure que ce secteur naissant se transforme en un marché légal», a-t-il déclaré.

Le chef de la majorité au Sénat, Mitch McConnell (R-KY), qui a joué un rôle de premier plan dans la légalisation du chanvre, est responsable du bref libellé de l’amendement concernant le chanvre. C’est McConnell qui a présenté l’amendement relatif au chanvre à la version au Sénat du Farm Bill de 2018 au début du mois de juin.

McConnell essayait de faire adopter sa loi sur l’agriculture du chanvre par le Sénat, mais avait décidé de faire pivoter le texte de son projet de loi et de l’insérer dans le Farm Bill pour plus de commodité. McConnell a dirigé son amendement tout au long du processus législatif complexe – des comités de conférence et des votes finaux du Sénat – avant de signer le projet de loi final avec un stylo en chanvre.

“Nous sommes au début d’une nouvelle ère et je suis impatient de voir ce qui va suivre”, a déclaré McConnell dans un communiqué après la signature du projet de loi par Trump.

Avec l’adoption du projet de loi, les dirigeants de l’industrie du chanvre ont célébré leur nouvelle capacité à tirer profit du chanvre. En vertu de la loi agricole de 2014, les États avaient été autorisés à mettre en place des programmes pilotes de culture du chanvre. Mais ces programmes pilotes ont toujours limité l’industrie du chanvre, notamment en limitant l’accès aux banques, aux semences, aux plateformes de publicité, au commerce entre États et aux marchés d’exportation.

“La Drug Enforcement Administration n’a aucune prétention possible d’interférer dans le commerce inter-États de produits à base de chanvre”, a déclaré Jonathan Miller, avocat général de la table ronde américaine sur le chanvre, qui a fortement plaidé en faveur de la modification du chanvre dans le Farm Bill de 2018. «Cela devrait rassurer les institutions réglementées par le gouvernement fédéral – banques, services marchands, sociétés de cartes de crédit, sites de commerce électronique et plates-formes publicitaires – à commercer avec l’industrie du chanvre et des produits à base de chanvre. Une industrie du chanvre émergente, passionnante et pesant plusieurs milliards de dollars, va maintenant être libérée, offrant des opportunités économiques aux agriculteurs et aux petites entreprises partout en Amérique. “

Une interdiction controversée

Cependant, l’amendement de McConnell sur le chanvre comporte également une interdiction controversée qui exclura de nombreux objectifs de la guerre contre la drogue de l’industrie légale du chanvre.

Le projet de loi stipule que «toute personne reconnue coupable d’un crime lié à une substance contrôlée en vertu d’un État ou d’une loi fédérale avant, à compter de la date d’adoption du présent sous-titre ne sera pas éligible, pendant la période de dix ans suivant la date de la condamnation. . ” Cela signifie qu’une personne accusée de délit de possession d’une petite quantité de cannabis en Arizona l’année dernière serait incapable de cultiver du chanvre en vertu de la nouvelle loi avant neuf ans.

Compte tenu des politiques passées et présentes des États-Unis en matière de maintien de l’ordre des communautés de couleur de manière disproportionnée pour les crimes liés à la drogue, cette interdiction perpétuera ces disparités raciales dans la nouvelle industrie.

“L’application de cette interdiction a des effets nettement discriminatoires: les Américains noirs, bruns et pauvres risquent beaucoup plus de se voir infliger des peines plus lourdes que leurs homologues plus riches et blancs pour les mêmes infractions impliquant des substances contrôlées”, déclare l’avocate du cannabis Cristina Buccola. “En termes clairs, cette interdiction aura un impact disparate sur des groupes déjà marginalisés et donnera à une nouvelle industrie des barrières à l’entrée racistes, classistes et arbitraires.”

Article source : https://cannabisnow.com/hemp-legalized-in-usa-after-decades-of-prohibition/

Traduit et modifié par Hexagone Vert