Assemblée Nationale : des associations entendues sur le cannabis médical

Assemblée Nationale : des associations entendues sur le cannabis médical

Après avoir mené des auditions sur le sujet du cannabis récréatif, en vue du projet de loi sur la contraventionalisation, de nouvelles auditions ont été menées, mais cette fois-ci sur le cannabis médical et son utilisation en France : Assemblée Nationale : des associations entendues sur le cannabis médical.

C’est le Jeudi 12 Avril 2018 qu’une séance d’auditions organisée à l‘Assemblé Nationale à eu lieu, afin d’entendre les utilisateurs de cannabis médical en France. Parmi ces associations, UFCM I-Care à été entendue : Sebastien Beguerie, co-fondateur et expert en phyto-cannabinoïdes en France depuis une dizaine d’années (Kannavape, UFCM I-Care, Alpha-Cat, CBDMED Fr, Hexagone Vert, Auditeur ICCI et Board Member as Patient Representative @ the International Association for Cannabis as Medicine (IACM)) avec qui nous travaillons en étroite collaboration, nous en dis plus :

Assemblée Nationale : des associations entendues sur le cannabis médical
Sébastien Béguerie : retrouvez sa présentation en bas de l’article

Bonjour Sebastien, dans quel cadre et comment avez-vous été convié, avec Bertrand Rambaud, à cette audition ?

Nous avons reçu courant Mars, une convocation de la part de l’Assemblé Nationale, à venir nous exprimer sur l’utilisation et l’usage possible du cannabis à usage thérapeutique, en France.

Nous avons donc été convié le Jeudi 12 Avril 2018, de 09h00 à 13h00 en compagnie de Bertrand Rambaud, en salle 1 de l’Assemblé Nationale, audition présidée par le député Olivier Veran, de la première circonscription de l’Isère, et rapporteur des affaires sociales de l’Assemblé Nationale.

Quelles étaient les autres associations / juristes entendus ?

Le programme était composé de plusieurs séances :

  • de 9h00 à 10h00 : Intervention du professeur Vermersch, Chef de service dans la Clinique de neurologie à l’Inserm du CHU de Lille, qui à suivi les essais cliniques du SATIVEX en France, et du Professeur Benyamina, Chef du département psychiatrie-addictologue de l’Hôpital Paul Brosse.
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Professeur Benyamina
  • de 10h00 à 11h00 : Intervention des associations d’usagers du cannabis médical, dont notre association, l’UFCMed I-Care, avec donc notre président Bertrand Rambaud et moi même (ici en photo avec le Docteur Franjo Grotenhermen, président d’honneur de l’ UFCM I care), mais également l’association Principes Actif, avec Fabienne Lopez la présidente, et Beatrice Budin (utilisatrice de cannabis médical avec des prescription de Marinol sous ATU), ainsi que la Ligue Francais contre la Sclérose en Plaque.
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Bertrand RAMBAUD et Sebastien BEGUERIE avec le Docteur Franjo Grotenhermen
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Prof Authier
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Maitre Caballero

Téléchargez ici le programme des auditions Convocation Assemblé Nationale

Qui était présent en face de vous ?

OLIVIER VERAN ( Rapporteur Général de la Commission des affaires sociales Député de la première circonscription de l’Isère ) et ses assistants.

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Olivier VERAN

Quels étaient les sujets évoqués, et les questions posés par vos auditeurs ?

Dans la première partie de l’audition, les deux professeurs ont été entendus sur leur avis sur le cannabis à usage thérapeutique, de leur point de vue, en tant que professionnels de santé mais aussi addictologues, et également sur le sujet des abus et des addictions possibles. Ils ont egalement échangé sur les avancées médicales, sur ce que le cannabis à usage thérapeutique pourrait apporter aux malades français.

Dans la seconde partie, à laquelle nous avons participé avec nos amis de Principes Actifs, nous avons exposé aux auditeurs les différentes utilisations possibles du cannabis à usage thérapeutique, via des exemples concrets ou des études scientifiques (nous leur avons d’ailleurs remis les livres du docteur Franjo Grotenhermen pour lesquels nous nous sommes impliqués pour sa traduction en français).

Dans la troisième partie, les intervenants étaient auditionnés afin d’apporter leur point de vue institutionnel : comment et dans quel cadre le cannabis à usage thérapeutique peut être contrôlé et maitrisé.

Enfin, dans la dernière partie de l’audition, nous avons pu écouter l’aspect strictement juridique de ce dossier.

Téléchargez ici les réponses au questionnaire de l’association UFCM I-Care

Qu’avez vous pu transmettre à ces auditeurs ?

Dans le cadre de cette intervention, notre association à pu déposer et faire parvenir aux auditeurs les 3 livres écris par le docteur Franjo Grotenhermen sur le sujet du cannabis médical, que nous avons soutenu pour pouvoir être édité en français, et qui sont pour nous une source scientifique sérieuse et très complète, afin de pouvoir sensibiliser et éduquer les différents corps médicaux sur le sujet. Ces ouvrages reprennent également toutes les avancées thérapeutiques, celles reconnues et appliquées, mais egalement celles en études dans les pays européens et américains.

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Les premiers concernés sont les malades qui souffrent de douleurs que les autres traitements ne soulagent pas. Les malades en fin de vie. Les patients atteints de pathologies invalidantes. 41 pathologies ont été recensées par l’IACM (International Association for Cannabinoid Medicines) où le cannabis peut être efficace pour traiter ou soulager ces pathologies et leurs symptômes.

Le nombre de patient.e.s pouvant être concerné.e.s est de plus de 1 millions en France (environ 100 000 scléroses en plaques, 150 000 VIH/SIDA, 100 000 maladies de Crohn, 400 000 nouveaux cas de cancers en 2017, 500 000 épileptiques, 900 000 maladies d’Alzheimer, 150 000 maladies de Parkinson, glaucomes, hyperactivités, spasmes, anorexies et cachexies, etc.)

Nous préconisons un accès aux traitements à bases de cannabis et ses dérivés, mais également la formation des professionnels de santé qui les accompagnent. Un accès à l’autoculture des fleurs de cannabis est également le souhait des patients.

Toutes les formes galéniques, de la fleur à la phytothérapie jusqu’aux molécules et aux extractions des laboratoires pharmaceutiques doivent être considérées. Plus il y a de choix et d’options possibles, plus les patients pourront s’affranchir de leurs douleurs en adaptant les dosages et formes de prise de cannabis.

Nous avons également déposé une demande d’une collaboration avec l’ICCI, l’International Cannabis and Cannabinoïds Institute,pour nous aider à convaincre le gouvernement de mettre en place la démarche et légiférer sur les régulations, mais également notre principale revendication : faire reconnaitre le status d’usagers de cannabis médical, sous forme de carte d’usagers médicale, avec accompagnement des professionnels de santé, et formation de ces derniers pour les rendre capable de délivrer des ordonnances de cannais médical adapté. Nous travaillons en collaboration avec l’ICCI, pour faire évoluer la situation en France, et argumenter à nos coté pour convaincre les politique français de l’importance et de l’urgence de mettre en place une vraie politique d’accès aux traitements.

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Quels ont été leur retours ? Et maintenant, quoi de prévu ?

Suite à cette commission, un rapport sera fait et déposé à l’Assemblée Nationale par le député Veran début Mai 2018. Si ce rapport mets en avant des arguments favorables aux yeux des décideurs, une demande de la part de l’Assemblée Nationale pour réaliser une deuxième session d’audition sera réalisée. Il faudra mettre en place un audit pour démarrer le chemin vers la création d’une autorité régulatrice et d’un marché maitrisé, sous forme d’une proposition d’amendement ou de décret.

Votre avis sur le sujet ?

Cette première rencontre fut intéressante, première fois que des associations sont vraiment convoqués pour échanger sur le sujet. La dernière en 2013 avec le député Vaillant n’avais aboutit à rien. Donc une première historique, face à un député motivé et en pleine apogée de sa carrière politique, qui plus est lui même médecin. Notre état des lieux fut complet, et l’enjeu est désormais basé sur le rapport que réalisera Mr Veran.

Avec des retours positifs, nous espérons que cela vas aller dans le bon sens. Suite au retour de l’Assemblée mi-Mai, nous serons fixé. Un grand merci à ses assistants, qui ont effectué un gros travail en amont, et qui étudie le sujet avec intérêt.

J’invite le maximum de personne à venir au colloque que nous organisons le 1er Juin à la Sorbonne, sur le sujet des cannabinoïdes en médecine, que vous pouvez retrouver ici.

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Merci !

Téléchargez ici le dossier de l’UFCM sur le Cannabis à usage thérapeutique

Interrogé par Vice dans cet article, le député Olivier Veran (LREM), et qui à en partie organisé ces auditions à l’Assemblée Nationale, s’est exprimé sur le sujet :

Le but de cette audition est de répondre à une question qui m’est posée, » explique Olivier Véran, qui est aussi rapporteur général de la commission des affaires sociales. « Est-ce qu’il faut ou non bouger la loi ? Est-ce que d’un point de vue scientifique et législatif, il y a lieu de modifier les textes actuels pour aller vers une autorisation encadrée des cannabinoïdes à usage médical ? J’ai fait une première salve d’audition, je regarde ce qui se passe dans les autres pays notamment au Canada et je suis aussi la littérature scientifique.

Dans ce même article, Mr Bisou, intervenant dans la dernière partie des auditions, s’est également exprimé sur le sujet :

Des outils juridiques existent pour en faire une réalité. Le code de la Santé publique prévoit la possibilité d’expérimentation pour les besoins de la recherche. On pourrait très bien étendre ça à des besoins médicaux . Sinon, il y a l’article 72 de la Constitution qui permet d’expérimenter un certain nombre de dispositifs qui ne sont pas encore élargis au niveau national. Si volonté politique il y a, le juriste trouvera une solution, assure Bisiou, qui rappelle qu’une issue a été trouvée pour les « salles de shoot » dont l’implémentation a été autorisée par le Conseil constitutionnel à condition que cela soit expérimental. Si on a réussi à le faire sur l’héroïne, on doit pouvoir le faire sur le cannabis.

Présentation de Sebastien Beguerie issue du site UFCM I-Care

Sébatien Béguerie est le fondateur et PDG des laboratoires d’Alpha-CAT à Prague, en République Tchèque. Diplômé d’un master dans les sciences végétales avec une spécialisation en physiologie des plantes et du cannabis médical, Sébastien a réalisé des centaines de contrôles en laboratoire sur le cannabis et a travaillé avec les leaders mondiaux du cannabis médical comme le Professeur Raphaël Mechoulam. Il est un scientifique expert en Cannabis médical et un activiste avec 10 ans d’expérience dans l’optimisation de la production de cannabis, le contrôle qualité et l’enseignement. Né à Marseille, France, il a été sponsorisé en 2009 par Bedrocan BV pour étudier à la Wageningen University Research (WUR), en Hollande, où il a obtenu son master en sciences végétales. En parallèle, il est le co-fondateur de l’association de l’UFCM I care. Il est à la manœuvre chaque année depuis 2012 dans la programmation de l’organisation des conférences internationales. C’est en 2011 qu’il fonda sa compagnie Alpha-CAT Lab en Europe, spécialisée dans la fabrication et l’approvisionnement des kits de tests pour cannabinoïdes dans le monde, de l’Amérique latine, au Canada, à la Jamaïque en passant par l’Australie, jusqu’au Japon. Les kits de tests d’Alpha-CAT offrent aux patients, aux médecins et aux pharmaciens, un outil qui leur permettent de mieux connaitre les cannabinoïdes comme médecine. De plus, dans cette industrie émergente du cannabis, Alpha-CAT est reconnue comme une norme qui permet aux petites, moyennes et grandes entreprises d’assurer le contrôle qualité et les standards du cannabis.

Article rédigé par Hexagone Vert

7 Commentaires sur “Assemblée Nationale : des associations entendues sur le cannabis médical

  1. Quentin Robert says:

    Bonjour je suis très optimiste et j’espère que cela portera ses fruits !!! Le cannabis médical,avec son potentiel énorme,a un grand avenir .

  2. Martine says:

    Merci mille fois pour ce compte rendu très complet et qui nous montre une avancée, même si elle est timide envers cette thérapie… Nous sommes nombreux à espérer bientôt pouvoir nous procurer du cannabis thérapeutique afin soulager nos maux. Maintenant on attend la réponse qui devait arriver mi Mai…. Merci à vous continuez…

  3. Alonso says:

    super ! espérons que le cannabis médical soit enfin accessible en France, et puise profité à toutes les pathologies et à tout les malades concerné continuons à faire valoir nos droits pour l’utilisation de cette plante millénaire BRAVO !
    On na à tous et toutes besoin.

  4. Severine says:

    Merci pour ce chouette rapport, avec toutes les recherches menées y a plus de raison de ne pas laisser une chance aux patients réceptifs.

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